Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site «boutique.amis-gendarmerie.com» et l'association "Les Amis de la Gendarmerie", Association  au capital de xxxxx EUROS, dont le siège est situé au 45 boulevard Vincent Auriol - 75013 PARIS et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro xxxx . N° de Tva FRxxxxxxxxxxxxxxx

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre «boutique.amis-gendarmerie.com» et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise.

Chaque achat sur le «boutique.amis-gendarmerie.com» est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande", vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions.

Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition différents moyens :

  • par Internet directement sur le site 7/7j - 24h/24h
  • par téléphone au 01 45 83 71 49  (numéro non surtaxé), du lundi au vendredi de 9 h 00 à 16 h 00 sans interruption
  • par courrier : imprimez le bon de commande qui vous est proposé à l'écran et envoyez le avec votre règlement à :

Association « Amis de la Gendarmerie »
Boutique
45 boulevard Vincent Auriol
75013 PARIS

Paiement sécurisé

«boutique.amis-gendarmerie.com» met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

  • Par carte bancaire : transaction sécurisée Monético CM-CIC du crédit mutuel
  • Par virement bancaire ou par virement bancaire
    • Imprimez le bon de commande qui vous est proposé à l'écran
    • Remplissez votre chèque en euros (€) à l'ordre de l'association "Amis de la Gendarmerie" et inscrivez le numéro de votre commande au dos de celui-ci ainsi que votre numéro d’adhérent
    • Envoyez ces documents à l'adresse :

Association « Amis de la Gendarmerie »
Boutique
45 boulevard Vincent Auriol
75013 PARIS

Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France Métropolitaine.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété «boutique.amis-gendarmerie.com» jusqu'à l'encaissement complet du prix par l’Association.

Par conséquent, notre Service Clients pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d'identité, justificatif de domicile...) afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande

Informations produits

«boutique.amis-gendarmerie.com» attache un soin tout particulier à cet aspect. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont sujet à modification sans préavis.Les produits vendus par «boutique.amis-gendarmerie.com» ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. «boutique.amis-gendarmerie.com» ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.

Les équipements et les prestations fournis par «boutique.amis-gendarmerie.com» en vue d’améliorer les performances ou les caractéristiques des motos sont réservés uniquement a un usage sur circuit fermé dans le cadre de compétitions ou de sport loisir. Tout détournement de ces prestations pour un usage sur la voie publique est formellement prohibé. «boutique.amis-gendarmerie.com» ne saurait être tenu responsable en cas de non-respect de ces dispositions

  • Prix

Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition éventuels. Quel que soit son pays d'origine, toute commande est payable en euros. «boutique.amis-gendarmerie.com» se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

  • Disponibilité

En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, «boutique.amis-gendarmerie.com» proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou en créditant la carte de crédit du client selon le mode de paiement utilisé au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

  • Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.

Le délai de traitement d'une commande se compose :

  • du délai de préparation : vérification des informations saisies par le client à compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
  • du délai de livraison du transporteur.
  • Le délai d’expédition est indiqué pour chaque commande par Email au client

Conformément à l'article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, le client a la possibilité d'annuler sa commande.

«boutique.amis-gendarmerie.com» s'engage alors à rembourser le client dans les conditions visées par l'article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente (30) jours.

 «boutique.amis-gendarmerie.com»  s'engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la commande.

Les délais de livraison sont en période ordinaire,

  • de 2 à 5 jours ouvrés via colissimo

Ils peuvent atteindre 4 à 10 jours en période promotionnelle.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours pour la Poste,). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison.

Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser.

Les livraisons refusées par le destinataire ou effectuées à une adresse erronée feront l'objet d'une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.

Droit de rétractation et droit de retour

Le droit de rétractation :

Légalement, le délai de rétractation est fixé à 7 jours francs.

Suivant les dispositions de l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation:
« Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées. »

Formalités et procédure de retour des produits

Dans le cadre du droit de rétractation/retour sans motif, le produit retourné doit parvenir à l’Association « Les Amis de la Gendarmerie ».

«boutique.amis-gendarmerie.com»  informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l'oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés ou qui ne seraient plus propre à la commercialisation.

«boutique.amis-gendarmerie.com» demande à ses clients de bien vouloir respecter les formalités suivantes pour le retour des produits

  • Réemballer soigneusement le ou les produits à retourner dans leur emballage d'origine dans le meilleur état possible.
  • Imprimer le Bon de retour envoyer par «boutique.amis-gendarmerie.com».
  • Apposer le bon de retour et le remettre a la poste (le bon de retour étant préaffranchi le client n’a rien à régler pour cet envoi).

Garanties et services après-vente (SAV)

Tous les produits vendus par «boutique.amis-gendarmerie.com» bénéficient :

  • de la garantie légale
  • de la garantie légale des vices cachés
  • de la garantie constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas :

  • l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
  • les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Les frais d'envoi du ou des produits(s) sont à la charge du client. Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l'équipementier ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce.

  1.        Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis à la loi Française. «boutique.amis-gendarmerie.com» ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux,  en cas de faute du client ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.«boutique.amis-gendarmerie.com» ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site « boutique.amis-gendarmerie.com ». En cas de litige, les tribunaux de Melun seront compétents, mais le client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.

  1.        Protection des données personnelles

Lors du paiement par Carte Bancaire, le client est directement dirigé vers le site sécurisé appartenant au Crédit Mutuel et les informations déposées sur ce site ne sont jamais communiquées par la banque à «boutique.amis-gendarmerie.com» qui ne peut en avoir connaissance.

  1.        Propriété intellectuelle

La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. L’Association « Amis de la Gendarmerie » est une marque déposée auprès de l'INPI. Toute autre marque présente sur le site «boutique.amis-gendarmerie.com» est la propriété de la société concernée.

  1.        Contenu du site

«boutique.amis-gendarmerie.com» est tenue d'une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des clients. «boutique.amis-gendarmerie.com» effectue toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité de ces informations sur son site. Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, «boutique.amis-gendarmerie.com» ne peut encourir de responsabilité du fait d'inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Si un client constate ce type de problème, il peut en faire part à «boutique.amis-gendarmerie.com».

  1.        Liens avec les sites tiers

Les sites reliés directement ou indirectement au site «boutique.amis-gendarmerie.com» ne sont pas sous le contrôle de l’association. En conséquence, «boutique.amis-gendarmerie.com» n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu.